Conditions Générales de Vente

Article 1 — Vendeur

Alix Affaire SAS — [ADRESSE — À COMPLÉTER] — RCS [VILLE] n° [NUMÉRO — À COMPLÉTER] — Capital : [MONTANT — À COMPLÉTER] €
Email : contact@alixaffaire.fr — Site : alixaffaire.fr

Article 2 — Produits vendus

Alix Affaire commercialise des articles numériques (posters numériques exclusifs en format PDF, haute résolution A3) via alixaffaire.fr. L'achat de chaque article numérique ouvre droit à une participation au jeu concours correspondant. Prix unitaire : 2,00 € TTC par ticket.

Article 3 — Commande et formation du contrat

La commande est validée après sélection du produit, renseignement des informations obligatoires, acceptation des CGV et du Règlement, et paiement intégral. Un email de confirmation contenant l'article numérique est envoyé immédiatement.

Article 4 — Paiement

Paiement en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, Google Pay. Transactions sécurisées par SSL et 3D Secure via Shopify Payments / Stripe.

Article 5 — Livraison des articles numériques

Les articles numériques sont délivrés exclusivement par email, immédiatement après validation du paiement. En cas de non-réception, vérifiez vos spams puis contactez contact@alixaffaire.fr.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur avant l'expiration du délai de rétractation. En acceptant les CGV, vous renoncez expressément à ce droit.

Conséquence sur la participation : Tout remboursement entraîne l'annulation définitive des participations liées.

Article 7 — Garanties légales

Les articles numériques bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.224-25-1 et suivants du Code de la consommation). En cas de défaut (fichier PDF non livré ou illisible), contactez-nous dans les 30 jours.

Article 8 — Propriété intellectuelle

Les articles numériques sont destinés à un usage personnel et non commercial. Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale est interdite sans accord écrit préalable.

Article 9 — Protection des données

Vos données sont traitées conformément au RGPD. Voir notre Politique de confidentialité. Contact : privacy@alixaffaire.fr

Article 10 — Médiation et litiges

En cas de litige non résolu amiablement dans les 30 jours, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation agréé. Les CGV sont soumises au droit français.